Quelques rappels
Une machine, pour faire simple, c’est un ensemble de pièces, dont au moins une est en mouvement, et qui est mûe par une énergie d’origine électrique, pneumatique, hydraulique. Il faut toutefois exclure les moyens de transport (voiture, train, avion, bateau,etc.), les équipements temporaires de recherche, les manèges, les armes, les équipements nucléaires et d’autres types d’équipement encore, soumis à d’autres directives ou dispositions.
La définition légale d’une machine se trouve dans la Directive Machine 2006/42/CE ou dans le code du travail puisque ce dernier est la transposition dans le droit français de cette directive européenne. En plus de cette définition, le code du travail donne un certain nombre d’obligations au constructeur de la machine. Il s’agit de donner des orientations, assez générales pour le respect de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Le respect de cette directive, lorsqu’elle s’applique à un équipement (une machine) est obligatoire. Elle impose également le marquage CE et la déclaration de conformité.
Au-delà de cette directive, il existe des normes harmonisées au niveau européen, qui donnent des indications beaucoup plus précises sur les méthodes à employer pour concevoir une machine en respectant les exigences essentielles de santé et de sécurité. Ces normes sont de plusieurs types, suivant qu’elles traitent des méthodes d’analyse et de réduction du risque, des mensurations relatives à l’opérateur ou de l’utilisation de dispositifs de réduction du risque.
Des normes d’application facultative
L’application de ces normes est facultative. Toutefois, elles sont de bons guides techniques, en ceci qu’elles reflètent l’état de l’art. Leur application stricte ne permet pas de garantir de manière certaine l’absence d’accident, mais elle pourra fortement limiter ce risque. Elle vaudra également présomption de conformité, ce qui permet de limiter fortement la responsabilité du concepteur, en cas d’accident.
Pour l’utilisateur, qui achète une machine, le marquage CE et la déclaration de conformité pourraient être un gage du respect de la directive machine. Or, il se trouve que pour la plupart des machines, la déclaration de conformité est faite par le constructeur, sur sa bonne foi. Cela permet de ne pas alourdir les procédures – et les coûts ! – sur des machines qui seraient peu ou pas dangereuses, mais cela ne garantit pas que la machine respecte toutes les dispositions légales, même en étant marquée CE. C’est de la responsabilité de l’employeur, mettant à disposition de ses employés un équipement, de vérifier que celui-ci est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité (Articles R4321-1 à R4321-5).